Politique de confidentialité

L’utilisation des pages Internet de :mlzd est en principe possible sans fournir aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques proposés par notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à :mlzd. Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, :mlzd a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

Définitions

La politique de confidentialité de :mlzd repose sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons commencer par expliquer les termes utilisés.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

  1. données à caractère personnel : les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

  2. Personne concernée La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

  3. Traitement : le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le recoupement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

  4. Limitation du traitement La limitation du traitement consiste à marquer des données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

  5. Profilage Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs à ses performances professionnelles, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, les centres d’intérêt, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

  6. Pseudonymisation : la pseudonymisation consiste à traiter des données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  7. Responsable du traitement Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

  8. Sous-traitant : le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

  9. Destinataire : le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

  10. Tiers : un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou toute autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées, sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel.

  11. Consentement Le consentement est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, exprimée sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte positif clair, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

  • PRÉNOM NOM
    Alleestrasse 25
    2503 Biel/Bienne
    Suisse
    t +41 32 323 04 72
    f +41 32 325 51 22
    office@mlzd.ch

Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de :mlzd collecte une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données collectées peuvent inclure : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient à notre site Internet (appelé « référent »), (4) les sous-pages de notre site Internet consultées via un système accédant, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des menaces en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, :mlzd ne tire aucune conclusion permettant d’identifier la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site Internet, (2) d’optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité qui y est diffusée, (3) de garantir le bon fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que (4) de fournir aux autorités judiciaires, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites pénales. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par :mlzd, d’une part, à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes issues des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen (directives et règlements) ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis,.

Si la finalité de la conservation vient à manquer ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière systématique et conformément aux dispositions légales.

Droits de la personne concernée

  1. Droit à la confirmation Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen (directives et règlements), d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

  2. Droit d’accès Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment, sans frais, du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont stockées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir des informations sur les éléments suivants :

    • les finalités du traitement

    • les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet du traitement

    • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment lorsqu’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales

    • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée

    • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition à ce traitement

    • l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

    • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données

    • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et — au moins dans ces cas — des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée

    En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’être informée quant à savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un membre du personnel du responsable du traitement.

  3. Droit de rectification Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

  4. Droit à l’effacement (droit à l’oubli) Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, dès lors que l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

    • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

    • La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique justifiant le traitement.

    • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.

    • Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.

    • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.

    • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information proposés, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

    Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel stockées chez :mlzd, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Un collaborateur de :mlzd GbR veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai. Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par :mlzd et si notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, :mlzd prendra, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris de nature technique, afin d’informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées qu’elle a demandé à ces autres responsables du traitement la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou répliques de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Un·e collaborateur·trice de :mlzd GbR prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

  5. Droit à la limitation du traitement Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

    • La personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données.

    • Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.

    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

    • La personne concernée a formé opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

    Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées chez :mlzd, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Un collaborateur de :mlzd GbR se chargera de mettre en œuvre la limitation du traitement.

  6. Droit à la portabilité des données Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, garanti par le législateur européen (directives et règlements), de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi.En outre, la personne concernée dispose, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un·e collaborateur·trice de :mlzd.

  7. Droit d’opposition Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de s’opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. En cas d’opposition, :mlzd ne traite plus les données à caractère personnel, sauf si nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.Si :mlzd traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès de :mlzd au traitement à des fins de marketing direct, :mlzd ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, qui est effectué par :mlzd à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout membre du personnel de :mlzd ou à un autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

  8. Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire, pour autant que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour garantir le respect des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée.Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, :mlzd prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit de demander l’intervention d’une personne désignée par le responsable du traitement, d’exposer son point de vue et de contester la décision.Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

  9. Droit de retrait du consentement en matière de protection des données Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen (directives et règlements), de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait de son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

Politique de confidentialité relative à l’utilisation d’Instagram

Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet des composants du service Instagram. Instagram est un service qui peut être qualifié de plateforme audiovisuelle et qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos, ainsi que de diffuser ces données sur d’autres réseaux sociaux.

La société exploitante des services Instagram est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation d’une des pages de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Instagram correspondant à télécharger une représentation de ce composant. Dans le cadre de ce processus technique, Instagram est informé de la sous-page spécifique de notre site Internet consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Instagram en même temps, Instagram identifie, à chaque fois que la personne concernée consulte notre site Internet et pendant toute la durée de sa visite sur notre site, la sous-page spécifique qu’elle consulte. Ces informations sont collectées par le composant Instagram et associées par Instagram au compte Instagram correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Instagram intégrés à notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont associées au compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée, puis enregistrées et traitées par Instagram.

Instagram reçoit, via le composant Instagram, une notification indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet dès lors que celle-ci est connectée à Instagram au moment où elle accède à notre site Internet ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Instagram, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant de consulter notre site Internet.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité d’Instagram en vigueur sur help.instagram.com et instagram.com.

Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans le cadre desquelles nous recueillons le consentement de la personne concernée pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur venait à se blesser dans nos locaux et que son nom, son âge, ses coordonnées d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, pour autant que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements nous sont notamment autorisés car ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

Intérêts légitimes liés au traitement, poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener à bien nos activités commerciales dans l’intérêt de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

 Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par le délai de conservation légal applicable. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

Dispositions légales ou contractuelles relatives à la communication des données à caractère personnel ; caractère nécessaire à la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles du refus de communication

Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par exemple, les informations relatives au partenaire contractuel). Il arrive parfois que la conclusion d’un contrat nécessite que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir ces données à caractère personnel aurait pour conséquence l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informera la personne concernée, au cas par cas, si la communication des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir ces données, et quelles seraient les conséquences d’un refus de les communiquer.

Existence d’un processus de prise de décision automatisé

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.